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ASSOCIATION DE VALORISATION DE LA CERISE DES COTEAUX DU VENTOUX

Objet social de l'association ASSOCIATION DE VALORISATION DE LA CERISE DES COTEAUX DU VENTOUX:

elle élabore le projet du cahier des charges, et les projets de modification y afférent, contribue à son application par les opérateurs dans le cadre d'une mission d'accompagnement et de suivi, elle tient à jour la liste des opérateurs qu'elle transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, elle participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit, du terroir, ainsi qu'à la valorisation du produit et de la connaissance statistique du secteur, elle met en oeuvre les décisions du Comité National la concernant, elle désigne un organisme de contrôle, élabore conjointement le plan de contrôle, rend un avis sur celui-ci et participe à sa mise en oeuvre notamment en réalisant les contrôles internes qu'il prévoit auprès des opérateurs, elle communique à l'INAO sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions, peut assumer toutes autres missions liées à l'IGP précitée par des moyens distincts de la cotisation relevant des missions de l'ODG. a ce titre, elle a pour but de préparer, encourager, soutenir la création et le fonctionnement d'autres structures économiques ou techniques intéressant ses adhérents et l'objet de l'association, de favoriser et de promouvoir toute initiative propre à faciliter le travail des ses adhérents, d'examiner toutes les mesures économiques et sociales ainsi que toutes réformes règlementaires qui peuvent être en rapport avec l'objet de l'association, de défendre et de représenter les intérêts de ses adhérents devant la justice et les différentes instances départementales, régionales, nationales et communautaires

Informations de l'association ASSOCIATION DE VALORISATION DE LA CERISE DES COTEAUX DU VENTOUX

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W843002001
  • Ancien numéro de l'association0843004029
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 843S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-03-2002
  • Date de la dernière déclaration 13-07-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-04-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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